ASSOCIATION DE LA SÉPULTURE MUSULMANE AU QUÉBEC
1- Testament
Le testament ( El-Wassia) vous permet d’exprimer votre volonté dès maintenant, par exemple : qui s’occupera de vos enfants, préciser vos héritiers, nommer le responsable du règlement de votre succession (le liquidateur), informer de vos biens, de vos polices d’assurances, vos placements et autres.
Si à votre décès, il n’y a aucun testament, c’est la loi en vigueur dans le code civil du Québec qui s’appliquera.
Les différentes formes de testament
Trois types de testaments sont reconnus au Québec:
A- le testament notarié
B- le testament devant témoins
C- le testament olographe
Pour que chaque type de testament soit valide, chacun d’entre eux doit respecter certaines conditions :
A- Le testament notarié
Le notaire rédige un testament qui respecte les conditions de validité imposées par la loi et qui précise vos volontés.
Le testament notarié n’a pas besoin d’être vérifié ou valider à la mort du testateur.
B- Le testament devant témoins
le testament devant témoins implique la signature du testament devant deux témoins réunis en même temps.
Toute personne majeure peut agir à titre de témoin, sauf s’il est à la fois bénéficiaire du testament et témoin. Le témoin signe le testament après le testateur.
Le testament devant témoins peut être écrit par le testateur lui même ou un avocat, soit à la main ou à l’ordinateur. S’il est écrit à l’ordinateur, seule une version imprimée et signée a valeur légale.
C- Le testament olographe
C’est un testament entièrement écrit et signé par le testateur. Il doit respecter deux conditions pour être valide:
- Être écrit à la main sans ordinateur ou autre moyen technique
- Porter la signature du testateur
Ce type de testament ne nécessite aucun témoin, mais il est recommandé d’informer et de préciser aux proches l’endroit où il sera gardé.
Pour éviter toute confusion, lorsque le testateur rédige un nouveau testament, il est important d’annuler tout autre testament en y écrivant: ” Le présent testament révoque en entier tout testament fait par moi jusqu’à ce jour”.
Vérification et validation
La loi exige que les testaments olographes et ceux faits devant témoins soient vérifiés et validés par un tribunal ou un notaire à la mort du testateur, même si c’est un avocat qui l’a rédigé.
Important
Les informations contenues dans cet article sont présentées à titre indicatif seulement et ne remplacent en aucun cas la législation. Pour votre situation, consultez un notaire ou un avocat. Pour plus d’informations , visiter le site web du gouvernement JUSTICE QUÉBEC
2- Assurance frais funéraires
Les frais funéraires, soit pour un enterrement ici au Québec ou pour rapatriement au pays d’origine se situent entre 4500$ et plus de 15000$ dépendamment de lieu de décès, lieu d’inhumation et autre facteurs.
Beaucoup des familles lors d’un décès ne disposent pas les montant nécessaires pour couvrir les frais funéraire, alors le deuil financier en plus du deuil de la perte d’un membre de la famille devient un vrais souci pour la famille.
Au Québec, l’assurance vie est le seul type d’assurance qui offre la sécurité et la protection financière en cas où la personne assurée décède. La somme d’argent à laquelle s’est souscrit la personne assurée, sert à protéger les enfants, le conjoint, les parents, etc, contre les difficultés financières qui peuvent résulter de son décès comme les frais funéraires.
Comment souscrire à une assurance vie pour frais funéraire?
- Un courtier en assurance de personne, peut vous conseiller à mieux magasiner le marché pour vous trouver une couverture pour les frais funéraires la moins dispendieux sur le marché.
- Le montant de la couverture d’assurance varie d’une personne à l’autre. Un minimum de 5 000$ est requis.
- Les primes à payer pour une couverture pour frais funéraire varie aussi d’une personne à l’autre. Cela dépend, du sexe de l’assuré, de son âge, et de son statut de fumeur ou non-fumeur;
- Les bénéficiaires de ce montant d’assurance sont choisis par le propriétaire du contrat d’assurance. Au décès de l’assuré, les bénéficiaires vont disposer du montant d’assurance pour régler les frais funéraires et c’est ce qui rend la famille soulagée des imprévus.
3- Préarrangements funéraires
Qu’est-ce qu’un préarrangement funéraire?
C’est une entente, ou un contrat établi entre une personne et une maison funéraire concernant le processus de fin de la vie. Au Québec, les préarrangements répondent aux besoins de la majorité des personnes âgées vivantes seules, malades ou sans familles. Le prix du préarrangement est fixé selon le choix du processus funéraires. Le paiement se fait au moment de la signature du contrat ou selon un échéancier de paiement. La maison funéraire place l’argent dans des fiducies et les utiliser au moment du décès. Si la personne décède avant de finir de payer son dû, la balance va être réclamé à la succession ou aux héritiers, les prix convenus lors de l’entente sont définitifs et ne varieront pas, peu importe le temps qui s’écoule après la signature de l’entente.
Pour pouvoir négocier ou conclure des contrats de préarrangements funéraires, un vendeur doit obligatoirement détenir un permis de directeur de funérailles.
Points importants a discuter pour une convention d’arrangement préalables de services funéraires
1- Biens
- Acquisition d’un terrain (tombe)
- Pierre tombale
2- Services
- Obtenir les renseignements, compléter les formulaires, voir à l’enregistrement du (ou des) document(s) auprès des autorités compétentes, en incluant les frais applicables
- Transport du (de la) défunt(e): hôpital, maison funéraire, mosquée, cimetière…
- Thanatopraxie (embaumement), désinfection, Lavage du corps, mise en cercueil et autres tâches
- Ouverture et fermeture d’une tombe
+1 (514) 528 1084
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